Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes. Compte tenu des dispositions légales relatives à la protection des mineurs (article L 277-24 du code pénal), nous vous demandons, à l'occasion de votre premier contact avec CanalHard.com, de nous faire parvenir une preuve irréfutable de votre majorité (copie d'une pièce d'identité...). Cette preuve de majorité étant une condition impérative et suspensive de la formation du contrat de vente. Par ce fait, nous contribuerons, vous et nous, au respect des individus et à la protection des mineurs. Il est bien entendu que cette démarche ne vous sera demandée qu'une seule fois. Nous vous remercions de votre compréhension.

Sachez également que CanalHard est une marque déposée auprès de l'INPI. Tous les produits mentionnant le nom de "CanalHard" (en particulier les DVD) sont fabriqués dans nos locaux, et sont des produits que vous trouverez nulle part ailleurs. Nous avons tous les droits exclusifs sur les produits CanalHard.
Tous les acteurs présents sur nos DVD sont majeurs.

LA COMMANDE
1. C'est votre premier contact avec notre société :
Vous n'avez pas de N° de client. Lors de votre première commande, une fois votre inscription enregistrée, ce numéro vous sera attribué. C'est ainsi que nous pourrons faire correspondre à votre compte les différentes commandes que vous passerez.
2. Vous êtes déjà client :
Vous pouvez commander uniquement par internet : sur www.canalhard.com . Pratique pour passer votre commande 24 h/24 et 7 jours sur 7 ! Transactions sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie.

LE TRAITEMENT DES COMMANDES
CanalHard s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande :
Problème de stock :
- Dans le cas où un article n'est plus en stock au moment du traitement de la commande. Dès réapprovisionnement par le fournisseur, nous vous envoyons cet article sans aucun frais supplémentaire.
- Plus disponible (épuisé). Cet article n'est plus en stock et nous n'attendons plus de réapprovisionnement. Vous pouvez reporter votre choix sur un autre article du catalogue.

CanalHard met tout en oeuvre pour ne pas rencontrer ce problème, car nous avons une gestion de stock qui nous permet de mettre à la vente uniquement les produits disponiblent. LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT & D'EMBALLAGE
CanalHard se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de la Poste. Cette participation aux frais d'envoi est de 6,80 € par commande pour un envoi ordinaire (tarif au 01.01.2008) pour toute commande reçue par internet. Les frais postaux sont payés directement à la Poste pour votre compte par CanalHard.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Vous avez le choix de régler votre commande :
- par chèque bancaire ou postal ou Mandat Cash. Etabli à l'ordre de "France location", et joint impérativement à votre commande. Valable pour toute commande par internet.
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard).
Nota : les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.

LA LIVRAISON
Toutes les offres de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France continentale et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Merci de nous consulter pour tout autre lieu de livraison.
Avec CanalHard, vous pouvez être assuré(e) de recevoir vos articles dans un emballage discret. Votre colis sera livré à votre domicile par le service Colissimo suivi direct de la Poste dans un délai de 24/48 H après réception de votre paiement.
En cas d'absence, la Poste dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au bureau de Poste de votre domicile. Votre colis y est alors conservé pendant un délai de 15 jours ouvrables.

LE RETOUR
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles.
Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, slips, collants devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. En ce qui concerne les DVD, vous pouvez également les retourner à condition que leur emballage d'origine soit encore scellé. Vous devez réexpédier votre article dans son emballage d'origine, en veillant à joindre la fiche de correspondance avec votre N° de client, vos coordonnées, le motif du retour et les références de l'article de remplacement.
Le tout est à renvoyer en colissimo suivi sans signature à : "France Location / CanalHard" ( 49 BD Gaston Cremieux 13008 MARSEILLE ).

Remarques :
- Vous êtes exonéré(e) des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différents). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande ; vous devez ajouter 6,80 € de participation aux frais de port et d'emballage.
- Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal ou Mandat Cash) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
- Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste.

LA QUALITE
CanalHard accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits.
Si toutefois un article était défectueux, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle qui vous conseillera sur ce qu'il convient de faire. Pour cela, contactez nous à l'adresse Email contact@canalhard.com.

· Nos prix en euros sont garantis jusqu'au 31 décembre 2008 dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement du taux de TVA.
· Au delà d'un délai de 2 mois révolus, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération passée entre CanalHard et ses clients sauf pour les articles sous garantie.

La société France location ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler par courrier à "France Location / CanalHard" ( 49 BD Gaston Cremieux 13008 MARSEILLE ), en indiquant vos nom, prénom, adresse, et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

LA LOI APPLICABLE ET LES COMPETENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Marseille, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garanties, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référés ou par requête.

- "France Location / CanalHard" ( 49 BD Gaston Cremieux 13008 MARSEILLE ).
- RCS 398 733 758 Marseille - SARL au capital de 42 500,00 €.